BULLETIN D’INFORMATION N°7 JANVIER 2012
NAO 2012
COMMENTAIRES
La CGT, après consultation de ses syndiqués a signé les NAO 2012.
En effet, la majorité des syndiqués CGT ont fait le choix du compromis. La CGT, forte de sa diversité, a porté les nombreuses revendications des salariés. Malgré notre signature, la tâche est loin d'être terminée, alors nous restons mobilisés pour faire entendre les demandes du personnel qui sont toujours d'actualité. Le cahier revendicatif de la CGT, qui a été construit avec et par les syndiqués et présenté aux NAO, est appelé à évoluer.
La proposition n°2 a été choisie pour répondre aux attentes du plus grand nombre. Le calendrier d’attribution des points, pour les conducteurs rentrés après le 1er janvier 2010, sans être l’idéal, se rapproche le plus de nos revendications.
La CGT souhaite être une force de proposition très active. Nous avons des idées visant à promouvoir chaque individu dans son service, tout en préservant l’intérêt collectif. Les mobilisations récentes des salariés ont joué un rôle très important dans ces négociations. Ceci est plus que positif pour la CGT et l’ensemble des salariés. Malheureusement les élections professionnelles à venir ont largement parasité ses NAO, tant du côté de la direction que de certains syndicats. La CGT fait peur. Malgré cela, nous continuerons à mettre en avant vos idées et vos revendications (dans l’esprit de la CGT), c'est ce que nous savons faire le mieux et c'est ce qui vous amène à nous rejoindre de plus en plus nombreux.
L'espoir est dans l'avenir et de nombreux défis nous attendent :
-le déroulement de carrière,
-les conditions de travail,
-la pénibilité,
-le temps de travail qui doit nous permettre d’unifier les pratiques de l’entreprise dans l’intérêt de l’ensemble des salariés.
On ne lâchera rien, n'en déplaise à certains...
VOS DELEGUES CGT
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A l’ombre de KEOLIS.
Le 24 juin 2011 un conseil d’administration extraordinaire s’est réuni. M. DUNEZ directeur général de la STAP a informé les membres du conseil d’administration que la société SOBETRA à déposé, par l’intermédiaire de son avocat, une demande d’entente préalable dans le cadre de l’appel d’offre lancé pour les services scolaires pour les motifs suivants : mauvais jugement de la note technique. M. DUNEZ est administrateur de KEOLIS SA (à l’époque). Le cabinet consultant pour ce dossier est un ancien salarié de KEOLIS. En effet la SOBETRA considère que M. DUNEZ ne pouvait être juge et partie. M. DUNEZ, mis à disposition (à l’époque) de la STAP par le groupe KEOLIS, groupe qui a répondu aux appels d’offres lancés par la STAP sous la responsabilité de son directeur général M. DUNEZ et qui a remporté plusieurs appels d’offres. La SOBETRA demande environ 300 000 Euros de dommages et intérêts dans le cadre de l’entente préalable.
L’appel d’offre, service scolaris, depuis septembre 2010 : à l’issue d’un appel d’offre lancé dans le cadre de marchés négociés, les contrats de sous traitance ont été confiés aux sociétés TPR (groupe KEOLIS 80 % du marché), LAPORTE HAURET, Béarn Pyrénées Voyages, MAJESTE, CITRAM. Le service Idécycle, confié au groupe EFFIA, fait partie du groupe KEOLIS. Le service d’autopartage IDELIB’ est confié au groupe KEOLIS.
Tous ces contrats de sous traitance portent sur plusieurs millions d’euros. De quoi attirer la convoitise. Affaire à suivre.
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La régie : le retour en grâce.
Un service public est une mission générale ou une prestation particulière qui est due par l'État à tous les citoyens appelés usagers. Les élus locaux se tournent de plus en plus vers la gestion directe de leurs services publics. Eau, déchets, transport, les collectivités locales ont tendance à recourir, à nouveau, à un opérateur interne sous la forme juridique d’une régie simple. Pourquoi ce retour en grâce de l’opérateur interne ? Les raisons de la tendance que l’on observe aujourd’hui sont multiples. En premier lieu, des raisons liées aux délégataires :
- le délégataire est souvent jugé peu performant : 40% des collectivités changent de délégataire à la fin du contrat- une situation oligopolistique : 3 groupes qui se partagent 80% des contrats ne peuvent réguler le marché.
- les coûts pratiqués par les grands groupes : les frais de siège et la marge commerciale sont souvent excessifs notamment dans les intercommunalités petites et moyennes. Les coûts sont en moyenne de 10 à 20% supérieurs au coût d’une régie.- Les coûts liés à la procédure de mise en concurrence : le coût des bureaux d’études qui réalisent l’assistance à maîtrise d’ouvrage, le temps passé par les services à analyser les offrent, etc.
Et des raisons liées aux avantages de la gestion directe :
- La maîtrise : Les collectivités locales disposent d’une maîtrise et d’un contrôle total sur la société et notamment des comptes. Tous les administrateurs sont des élus. C’est la garantie que les orientations et les politiques publiques sont respectées.- La réactivité : Considérées comme des prolongements des collectivités locales, les opérateurs internes n’ont pas à être mises en concurrence par leurs actionnaires pour l’attribution de toute nouvelle mission. L’absence de telles procédures est synonyme de gain de temps dans la conduite des projets. - La performance : Entreprises à part entière, les opérateurs internes apportent souplesse et performance au service public local, dans une vision de long terme conforme à l’intérêt général. Chaque année, plusieurs réseaux abandonnent donc la Délégation de Service Public pour gérer en direct leur service de transport. Des grandes villes, des villes moyennes, des départements, etc. Aujourd’hui, ce sont donc près de 60 collectivités qui ont déjà fait le choix de l’opérateur interne. Quand on sait qu’en l’espace de 10 ans, selon les chiffres du CERTU, la contribution au budget transport des collectivités de plus de 300 000 habitants a augmenté de près de 50% et celles moins de 300 000 habitants a augmenté de 200%, on comprend mieux pourquoi les collectivités cherchent à faire des économies tout en en améliorant la qualité de leur service public.
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Prévenir le stress, le harcèlement ou les violences. Troubles de la concentration, du sommeil, dépression… Un nombre grandissant de salariés déclarent souffrir de symptômes liés aux risques psychosociaux. Le phénomène n'épargne aucun secteur d'activité. Indépendamment de leurs effets sur la santé des individus, les risques psychosociaux ont un impact sur le fonctionnement des entreprises (absentéisme, turnover, ambiance de travail…). Il est possible de les prévenir.
Sous l’effet de mutations du monde du travail telles que la complexité grandissante des tâches, la suppression de temps morts, l’individualisation du travail ou encore les exigences accrues de la clientèle, les risques psychosociaux sont en plein développement. Ainsi, environ 20 % des salariés européens estiment que leur santé est affectée par des problèmes de stress au travail. Et en France, un salarié sur 6 estime être l’objet de comportements hostiles dans le cadre de son travail (Enquête Sumer de 2003).
Les risques psychosociaux regroupent :
· le stress au travail,
· les violences internes (commises au sein de l’entreprise par des salariés : conflit, brimades, harcèlement moral…),
· les violences externes (commises sur des salariés par des personnes externes à l’entreprise),
· l’épuisement professionnel (ou burn-out),
· les formes de mal-être, de souffrance, de malaise ressenties par les salariés.
Ces risques, qui ont souvent des causes communes (charge de travail, manque de clarté dans le partage des tâches, intensification du travail, organisation du travail, mode de management…) peuvent interagir : ainsi le stress au travail favorise-t-il l’apparition de violences entre les salariés qui, à leur tour, augmentent le stress dans l’entreprise. Mais ces risques ont également des spécificités qu’il convient de prendre en compte dans un objectif de prévention.
Des risques difficiles à appréhender
Faute d’une connaissance suffisante, ou faute d’outils adaptés, les acteurs de l’entreprise se sentent souvent démunis pour lutter contre les risques psychosociaux. Ils butent également sur leurs dimensions individuelles et subjectives car face à une même situation de travail « stressante » ou tendue, les salariés peuvent réagir différemment. Résultat : les actions de prévention menées sont trop souvent uniquement centrées sur les salariés. Or, pour supprimer ou réduire les effets du stress et des violences, il convient de prendre en compte les sources de risques dans l’organisation et l’environnement du travail de l’entreprise.
Une prévention nécessaire
Les risques psychosociaux doivent être gérés au même titre que les autres risques professionnels. Comme l’impose la réglementation, il est nécessaire de les évaluer, de planifier des mesures adaptées et de donner la priorité aux mesures susceptibles d’éviter les risques le plus en amont possible.
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DEXIA :
Le scandale DEXIA continue d'avoir des répercussions. Afin d'éviter sa faillite, la France, la Belgique et le Luxembourg ont convenu en octobre dernier d'apporter des garanties publiques pour des emprunts allant jusqu'à 90 milliards d'euros sur les 10 prochaines années à DEXIA. Depuis, la crise de la dette dans la zone euro est encore plus importante. Par exemple, l'Etat belge a vu, dans un contexte de crise politique persistante, le rendement de ses obligations souveraines grimper à près de 5%. Du fait de l'accroissement du coût de sa dette, la Belgique chercherait, selon les médias locaux, à revenir sur le pacte initial d'octobre. Il est temps de trouver une solution pérenne pour la banque franco-belge. DEXIA a dit espérer avoir bouclé l'essentiel de ses opérations de restructuration d'ici la fin mars 2012 à moins que la gravité de la crise ne complique ce dossier.
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La 1ère ligne à haut niveau de service c’est : un trajet de la gare à l’hôpital, des travaux qui commenceront avant fin 2013 pour 60 millions d’euros de travaux pour 10 km de voie, plusieurs années de travaux, ce sera aussi une restructuration du réseau.
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2012 : année d’élection professionnelle, en mai, échéance capitale à la STAP. Un enjeu important pour les salariés et les syndicats qui les représentent. Agir avec démocratie, débattre, proposer, décider et construire avec les salariés tels est la démarche originale de la CGT. Nous comptons sur la mobilisation massive des syndiqués et des sympathisants afin de partager et de porter les valeurs et les idées de la CGT jusque dans les urnes. Votez CGT et faites voter CGT.
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Conduite et santé
La conduite, un acte anodin ?
Au volant, les conducteurs sont exposés aux risques de dommages corporels mais aussi, de façon moins évidente, à des risques physiques, posturaux, chimiques ou psychosociaux. Les risques augmentent avec la durée et la fréquence des déplacements routiers professionnels mais aussi en fonction de certains comportements individuels (tabagisme, alimentation non équilibrée, consommation de médicaments ou de drogues…). Les accidents de la route se caractérisent par leur gravité. La route est ainsi encore la première cause de décès au travail. La durée moyenne d’un arrêt de travail (pour incapacité temporaire) suite à un accident de la route est de 70 jours, alors que la moyenne est de 50 jours pour l’ensemble des accidents du travail.
Risque routier professionnel : des accidents graves
Certaines caractéristiques des situations de travail contribuent à la gravité des accidents routiers liés au travail. En cas de choc violent, un objet dans l’habitacle du véhicule peut, par exemple, être projeté et blesser les occupants. Ainsi, un accident aux conséquences bénignes pour les occupants d’un véhicule de tourisme pourrait s’avérer grave ou mortel dans un bus dont les objets à bord n’auraient pas été arrimés : sous l’effet du choc, les objets se trouvent projetés vers l’avant, blessant ou tuant ainsi les occupants. Un choc à 50 km/h multiplie par 20 le poids de l’objet propulsé. L’Observatoire national interministériel de sécurité routière (ONISR) constate que la gravité des accidents de véhicules utilitaires légers (VUL) de type camionnette, essentiellement utilisés à des fins professionnelles, est plus élevée que la moyenne. Quelques chiffres :
· 134 accidents mortels du fait de déplacements dans le cadre de missions (soit environ 23 % de l’ensemble des accidents mortels du travail)
· 2 180 accidents routiers de mission ayant entraîné une incapacité permanente (soit plus de 5 % de l’ensemble des accidents de travail avec incapacité permanente)
· 21 784 accidents routiers de mission ayant entraîné un arrêt de travail (soit un peu moins de 3 % de l’ensemble des accidents avec arrêt)
· Près d’1,5 million de journées de travail perdues dues aux accidents routiers de mission
· Sur l’ensemble de ces accidents, 10 décès et près de 4 000 accidents du travail avec arrêt impliquant des véhicules deux-roues motorisés. D’après les statistiques de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
Risques physiques
Le conducteur est exposé aux vibrations du véhicule. Le niveau d’exposition à ces vibrations est lié à la vitesse moyenne de conduite ainsi qu’au type de véhicule, à la motorisation, à la période de circulation… Cette exposition pourrait favoriser la survenue de douleurs au niveau de la colonne vertébrale. Le conducteur est également exposé au bruit (moteur, circulation…). L’ouverture de la fenêtre seraient un élément augmentant le plus cette exposition au bruit (d’après une étude canadienne portant sur les conducteurs de poids lourds). Il y a donc un risque de perte auditive (plus importante à gauche qu’à droite). L’exposition à la chaleur, en période estivale et dans des véhicules non climatisés, constitue un risque avéré. À partir d’une température de 30 °C dans l’habitacle, les capacités du conducteur (vitesse de réaction, vigilance…) se trouvent dégradées, ce qui peut provoquer des accidents. Ces valeurs de température sont rapidement atteintes derrière un pare-brise. Enfin, l’exposition à la lumière des phares, à leur réfléchissement sur des routes mouillées ou enneigées peut engendrer de la fatigue visuelle.
Risques liés aux postures de travail
La position sédentaire de conduite pendant la totalité ou la plus grande partie du temps de travail expose à des risques comme les TMS affectant principalement le cou, les épaules et le dos, les maladies cardio-vasculaires ou digestives, les problèmes veineux… Les passages rapides d’une position de conduite assise et immobile prolongée à une posture debout, peuvent constituer un facteur aggravant.
Risques chimiques
Tous les salariés qui conduisent régulièrement en milieu urbain sont exposés aux gaz d’échappement de la circulation automobile. Lors du remplissage du réservoir, ils sont également exposés à des vapeurs de carburant ainsi qu’à du benzène. Ces vapeurs d’essence agissent sur le système nerveux et peuvent provoquer des troubles graves de la formule sanguine. Il est à noter que les effluents du carburant diesel et le benzène sont des cancérogènes avérés. Parmi les risques chimiques auxquels les conducteurs sont susceptibles d’être exposés, il ne faut pas non plus négliger ceux liés à une exposition aux émanations, fuites, renversement ou autre exposition accidentelle.
Risques psychosociaux
Au stress lié aux contraintes professionnelles (organisation du travail, respect des délais…) s’ajoute le stress dû à la conduite elle-même (vigilance permanente, conditions de trafic ou météorologiques…). Être exposé à du stress chronique a des conséquences sur la santé (dépression, anxiété, troubles du sommeil ou de l’alimentation, ulcères, TMS, maladies cardio-vasculaires, accidents vasculaires cérébraux…).
Les risques de violence ou d’agression sont également à anticiper dans certains secteurs : transports urbains de voyageurs notamment .