BULLETIN D’INFORMATION N°16 JUILLET 2013
La CGT propose des solutions durables pour un bon niveau de retraite
OUI ! Il est possible
d’imposer une réforme des retraites qui :
corrige les effets
des réformes régressives passées,
assure pour toutes
les générations, notamment les plus jeunes, un niveau de pension convenable dès 60 ans,
reconnaisse la
pénibilité en permettant des départs anticipés.
A quel âge pourra-t-on demain partir à la retraite ? Avec quel montant de pension ? Comment assurer durablement le financement du système ? C’est pour répondre précisément à ces questions que la CGT formule les propositions qui suivent.
Ces propositions que la CGT avait mises au cœur du débat sur la réforme des retraites Fillon en 2010 restent de pleine actualité si l’on veut répondre aux besoins des salariés, des retraités, trouver les financements nécessaires.
1. Garantir la possibilité de prendre sa retraite dès 60 ans Des pensions d’au moins 75 % du revenu net d’activité pour une carrière complète 2. Justice et réduction des inégalités 3. Assurer le financement des retraites 4. Faire contribuer tous les revenus 5. Une autre politique de l’emploi 6. Augmenter et moduler les cotisations patronales Garantir la possibilité de prendre sa retraite dès 60 ans. Compte tenu de l’entrée plus tardive dans la vie active, des difficultés des jeunes à trouver un premier emploi et des aléas de carrière plus nombreux aujourd’hui qu’hier, la concrétisation de cet objectif exige de nouvelles modalités d’acquisition des droits à la retraite qui doivent prendre en compte les années d’études et les périodes de précarité subies. Des pensions d’au moins 75 % du revenu net d’activité pour une carrière complète
Pour y parvenir la CGT propose de revoir le mode de calcul pour le régime général : retour à la moyenne des dix meilleures années pour le calcul du salaire de référence – au lieu des 25 meilleures aujourd’hui – et une actualisation des salaires portés au compte sur la base de l’évolution du salaire moyen et non des prix. Elle propose également que le revenu de retraite ne soit pas inférieur au Smic net pour une carrière complète et que la revalorisation des pensions se fasse sur la base du salaire moyen et non plus sur l’évolution prévisible des prix. Ce qui permettrait aux retraités de bénéficier des fruits de la croissance. Justice et réduction des inégalités. Les salariés ayant effectué des travaux pénibles voient leur espérance de vie sérieusement diminuée : l’écart entre les ouvriers et les cadres est ainsi de sept ans aujourd’hui. Pour réparer cette injustice, les salariés assujettis à des travaux pénibles doivent bénéficier d’un départ à la retraite anticipé en fonction de la durée d’exposition à la pénibilité. De même les droits familiaux et conjugaux doivent être revus afin de ne pas perpétuer, lors de la retraite, les inégalités criantes concernant, en particulier, les femmes ayant eu des enfants.
Assurer le financement des retraites : Ces droits et garanties appellent des mesures précises pour les financer. Nous évaluons à 6 points de Produit Intérieur Brut (PIB) le niveau de ces ressources supplémentaires. Pour porter progressivement de 12 % à 18 % la part des richesses créées consacrée au financement des retraites, la CGT formule trois séries de propositions. Faire contribuer tous les revenus. Aujourd’hui, une part de plus en plus importante des revenus n’est pas soumise à cotisation (intéressement, participation, stock-options,…). La Cour des comptes a évalué ainsi à près de 10 milliards d’euros le manque à gagner pour nos caisses de protection sociale. En outre, la CGT propose que les revenus financiers des entreprises soient soumis à contribution. Une autre politique de l’emploi. Le financement des retraites, et de la protection sociale en général, est très dépendant du niveau de l’emploi. Un million d’emplois en plus c’est cinq milliards d’euros de rentrées de cotisations supplémentaires pour les retraites. La France souffre d’un faible taux d’activité, elle arrive au 15e rang européen, ce taux est inférieur à la moyenne de l’Union européenne. Il est particulièrement faible chez les moins de 30 ans et les plus de 50 ans. Cette situation appelle donc une politique de l’emploi d’une toute autre dimension que les « mesurettes » relatives à l’emploi des seniors, en prenant des dispositions véritablement efficaces pour l’emploi des salariés de 50 à 60 ans comme pour celui des salariés de moins de 30 ans. Augmenter et moduler les cotisations patronales
La CGT propose de compléter ces mesures par une réforme des cotisations patronales qui pourraient êtres modulées en fonction, notamment, des politiques d’emploi des entreprises. Elle propose également d’augmenter les cotisations patronales, de remettre à plat l’ensemble des exonérations (30 milliards d’euros en 2009). Enfin, il peut être envisagé, si nécessaire, une augmentation des cotisations salariées.
ELECTIONS PROFESSIONNELS A EXAMECA : la CGT devant !
Pour sa deuxième participation, la jeune section syndicale CGT a frappé fort : 1ère organisation avec 55% des suffrages exprimés, loin devant la CFDT (38%) et la CGC (7%). Le personnel a choisi les syndicalistes les plus dynamiques, les plus motivés dans la bataille revendicative, pour
Après 3 jours de grève unanime, à l’appel de la CGT, Sud, CFDT et FO, les postiers de la plate forme courrier de Pau Ousse des Bois ont obtenu satisfaction. Dans ce service qui a vécu en 4 ans la suppression de 150 emplois, le personnel subit au quotidien la dégradation de leurs conditions de travail : suppressions d’emplois, stress, mal vivre, changements d’horaires, et d’organisation dégradation de la qualité du service rendu au public. L’annonce du départ de 3 de leurs collègues vers d’autres services contre leur volonté a été la goutte d’eau qui a fait déborder le vase bien rempli du ras le bol des agents.
Ils ont obtenu : => le maintien des 3 emplois sur le site => une promotion pour un agent => l’augmentation de la formation => l’encadrement et la limitation des objectifs commerciaux imposés aux agents.
Ces avancées n’auraient jamais été obtenues sans la solidarité et l’unité des agents du service. Soutenus par leurs syndicats, ils ont réglé par l’action collective le contentieux qui les opposait à leur direction. QUAND ON S’Y MET TOUS ENSEMBLE C’EST QUAND MÊME PLUS FACILE !
les représenter.
Justice: un salarié n’a pas à payer les contraventions du véhicule de société.
C’est une décision de la Cour de Cassation qui pourrait bien faire du bruit. En effet, la Justice considère qu’un salarié n’a pas à rembourser le coût des excès de vitesse ou autres amendes qu’il reçoit avec un véhicule d’entreprise.
Jusqu’à présent, la plupart des sociétés retenaient sur le salaire de l’employé fautif une charge correspondante au montant de l’amende. Or selon la Cour, et même si le contrat de travail prévoit le contraire, aucune charge financière ne peut être retenue à l’encontre du salarié. Le contraire serait alors considéré comme une retenue sur salaire ou une amende patronale illicite.
La Cour de Cassation juge qu’une amende pour excès de vitesse ou autre n’est pas constitutif d’une faute lourde, seule à même d’ouvrir le droit de l’employeur de réclamer de l’argent à son employé. La Cour confirme en outre qu’aucune convention ou contrat ne saurait justifier qu’un salarié « assume le risque » de l’entreprise (les amendes sont donc considérées comme des risque d’entreprise).
Dernier point qui fera sans doute bondir les chefs d’entreprise, la Cour ne fait aucune distinction entre l’usage du véhicule durant le travail et durant le temps personnel. Une amende reçue durant le weekend en famille avec un véhicule d’entreprise ne pourra donc pas être imputée au salarié.
Source : Cour de Cassation – 17.4.2013, N° 752
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Rappel : nous vous invitons lorsqu’un véhicule est stationné sur un arrêt de bus a le signaler systématiquement par un appel radio.
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Le 8 juillet, Dax fait sa feria des transports.
Nouveau nom, nouvelles lignes, nouveaux abonnements, nouvelles couleurs, transport à la demande et projets de couloirs bus. Au début de l'été, Dax révolutionne ses transports urbains. Au volant
du futur réseau rebaptisé "Couralin", la Société publique locale Trans-Landes. (SPL)Plus lisible avec quatre lignes de bus au lieu de 14, plus attractive
avec des abonnements moins chers, des horaires revisitées : le réseau Urbus – qui devrait être rebaptisé Couralin, du nom d'une embarcation sur l'Adour - fait sa mue au début de
l'été. Géré jusqu'en 2012 par la régie des transports des Landes (RDTL), c'est la société publique locale Trans-Landes qui a repris le volant
depuis. Elle est détenue à 60% par le conseil général des Landes et la communauté d’agglomération du Grand Dax (20 communes, 56 000 hab).
Intérêt de ce mode de gestion public, la réactivité et la souplesse, selon Jean-Marie Abadie, président du Grand Dax : "Nous pouvons modifier l’offre quasiment au jour le jour", relève
l'élu.
Première action de la Société publique locale (SPL) Trans-Landes, la création en 2012 de quatre lignes express baptisées "Vitenville" pour relier trois parkings (1 000 places au total) au centre-ville de Dax. Le service est gratuit et fonctionne de 7h30 à 19h30 toutes les 10 à 15 minutes. "Ces navettes ont un double objectif : réduire le nombre de voitures en centre-ville et inciter les habitants à y revenir". Régis et SPL ne sont pas soumient à un appel d’offre tous les X années.
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Face à la pénurie de conducteurs, les transporteurs attendent beaucoup de leur OPCA
L'organisme paritaire financeur de la formation professionnelle, l'OPCA Transports qui a récolté 188 millions d'euros en 2012, va devoir se mettre en ordre de bataille dans les prochaines années pour faciliter les embauches des entreprises de transport de voyageurs. Car elles peinent à trouver des candidats au volant des bus et des autocars. Trop focalisé sur l’OPCA, l’UTP devrait se pencher sur les conditions de travailles des conducteurs.
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Iveco Bus lance Urbanway, une nouvelle gamme d'autobus.
Irisbus et Citelis c'est fini. Le groupe Iveco change le nom de sa filiale autocar-autobus qui devient Iveco Bus, et lance Urbanway, nouvelle gamme de véhicules de transport en commun aux normes Euro 6. Un challenge important pour l'usine d'Annonay en Ardèche qui produit plus de 600 Citelis par an.
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En mai, les salariés auront eu l’agréable surprise de voir la dotation des chèques vacances augmentée. Cette politique sociale progressiste est possible grâce à une gestion rigoureuse du CE par ses élus. En 2013 c’est 118 000 euros de chèques vacances redistribués aux salariés de l’entreprise.
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Le mot d’humeur
Le climat social dans une entreprise est le premier indicateur de la qualité du management des équipes et de l’efficacité de la communication interne. Le climat social particulièrement malsain qui fait rage chez nous, fait le constat d’un profond mal-être dans notre société. Nous assistons à une dégradation des conditions de travail. Aux anciens problèmes tels que, la pénibilité et la répétitivité des tâches qui n'ont pas disparu, viennent s'ajouter désormais une accélération des rythmes de travail et un accroissement de la charge mentale. L’individualisation conduit à des contraintes et à des pressions accrues pour le travailleur: le management par le stress accroit la souffrance au travail. La multiplication des Conseils de Discipline et des entretiens préalables révèlent un dysfonctionnement de la politique de management à la STAP. Un fossé grandissant s’installe entre les conducteurs-receveurs et la hiérarchie. C’est la déshumanisation qui sévie dans l’entreprise pour détruire toutes la culture et les valeurs qui nous sont chères. Les conducteurs n’ont de relation avec leur hiérarchie qu’à l’occasion de contrôles, critiques, réprimandes et autres reproches. C’est le règne de la suspicion permanente, entre contrôles de dotation, contrôles de ponctualité, contrôles….contrôles…et encore, contrôles! La STAP est une entreprise à plusieurs vitesses entre l’Exploitation et les autres services de l’entreprise. Un acharnement sur une seule catégorie peut avoir des conséquences dramatiques à long terme…..L’accompagnement des conducteurs receveurs dans le travail reste un vœu pieux : trop peu de contact avec l’encadrement pour aider, rassurer où accompagner le salarié dans sa mission de service public. Une fois de plus, la CGT alerte sur les politiques managériales utilisées, mais comme à l’habitude, la Direction considèrera que la CGT exagère toujours….S’il était un vœu pour 2013, c’est de considérer les conducteurs receveurs, non comme des marchandises, mais bien comme des femmes et des hommes, bref des êtres humains… Les conducteurs receveurs sont seuls dans leur bus, seuls sur leur ligne, seuls au terminus, seuls à gérer toutes les situations conflictuelles. Et dès qu’il y a un incident… le seul, RESPONSABLE et COUPABLE, c’est le conducteur ! Pour compenser cette absence managériale sur le terrain, l’entreprise renforce les règles et normalise tous ces comportements. L’ensemble de nos attitudes et comportements sont régis par des prescriptions générales d'exploitation. Totalement inadaptées à la réalité du métier, trop souvent inapplicables au quotidien, elles ne sont édictées que pour permettre la sanction immédiate et la Direction ne se prive jamais d'y faire référence dans ses multiples courriers... D'autres reçoivent systématiquement des "courriers" à la moindre occasion. Nous devons tous dire STOP. Ne soyons plus spectateurs de toutes ces dérives inacceptables et levons la fronde de la résistance. Ensemble, nous pouvons changer le cap de notre entreprise.